Conditions Générales de Vente

Mises en ligne le 30/01/2025

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Préambule

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le site internet www.rigall-tsunami.com, ci-après dénommé « le Vendeur ».

• Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.rigall-tsunami.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué par l’Acheteur sur le Site Internet.

Le coaching consiste à accompagner une personne afin qu’elle trouve ses propres réponses aux questions qu’elle se pose ou aux problématiques qu’elle rencontre. L’objectif est d’encourager l’autonomie de réflexion et d’action en offrant un cadre bienveillant et structurant. Le rôle du coach n’est pas d’apporter des réponses toutes faites, mais de poser les bonnes questions pour aider la personne coachée à progresser en cohérence avec ses valeurs.

 

Article 1 – Application des conditions générales de vente

 

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. L’Acheteur reconnaît les accepter sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. À défaut de stipulations spécifiques, les usages en vigueur dans le secteur du commerce électronique en France s’appliquent.

 

Article 2 – Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le Vendeur. Toute commande sur le Site Internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 3 – Services vendus sur le Site Internet

 

Les services proposés sur le Site Internet sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions surviennent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les visuels illustrant les services sont non contractuels.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement intégral est exigé lors de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 – Déontologie et confidentialité

 

Le contenu des séances de coaching et les résultats obtenus sont confidentiels.

Le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations échangées, y compris les méthodes utilisées, les résultats obtenus ou toute donnée sensible, sauf accord préalable et écrit des parties.

 

Article 6 – Mode de paiement

 

L’Acheteur peut régler sa commande en ligne via carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Le Vendeur peut également refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Article 7 – Signature électronique

 

La transmission en ligne des informations bancaires de l’Acheteur et la validation finale de la commande constituent une preuve d’accord irrévocable, conformément à la loi du 13 mars 2000.

Cela implique :

• L’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

• L’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur doit contacter immédiatement le Vendeur à l’adresse suivante : rigall.tsunami@gmail.com.

 

Article 8 – Confirmation de commande

 

Après validation du paiement, l’Acheteur reçoit un courrier électronique de confirmation contenant un récapitulatif de sa commande.

 

Article 9 – Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes sécurisés du Vendeur font foi des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.

L’archivage des bons de commande et factures est réalisé sur un support fiable et durable (email, PDF, image au format JPEG) et pourra être produit à titre de preuve en cas de litige.

 

Article 10 – Force majeure

 

Tout événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations des parties constitue un cas de force majeure, entraînant la suspension temporaire des engagements.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes).

• Pannes des réseaux de télécommunication.

• Grèves ou blocages des transports.

Si la situation perdure au-delà de trois mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

 

Article 11 – Nullité partielle

 

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

 

Article 12 – Non-renonciation

 

Le fait pour le Vendeur de ne pas exiger l’application stricte d’une clause des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement.

 

Article 13 – Titres des clauses

 

Les titres des articles des présentes CGV sont insérés pour des raisons de commodité. En cas de contradiction entre le titre et le contenu d’un article, c’est le contenu qui prévaudra.

 

Article 14 – Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à rechercher une solution amiable auprès du Vendeur. À défaut de règlement à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Vendeur.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

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1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") peuvent accéder et utiliser le site https://www.rigall-tsunami.com (ci-après "le Site"). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

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2. MENTIONS LÉGALES

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• Éditeur du Site : Tsunami Rigall, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 911 305 746, dont le siège social est situé au 83 chemin des Estelles, 13390 Auriol.

• Directeur de la publication : Tsunami Rigall.

• Hébergeur : Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël. Pour contacter Wix, vous pouvez consulter leur page de contact officielle : https://fr.wix.com/about/contact-us.
   

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

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4. SERVICES PROPOSÉS

Le Site a pour objet de présenter les activités, services et actualités de Tsunami Rigall. Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et indicatif. L'éditeur s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, marques, etc., sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de tiers ayant autorisé l'éditeur à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

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6. DONNÉES PERSONNELLES

L'Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles le concernant lors de l'utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact. Ces données sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : rigall.tsunami@gmail.com

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7. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur le Site, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.

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9. RESPONSABILITÉ

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services, ou de la présence de virus sur le Site. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

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10. MODIFICATION DES CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : rigall.tsunami@gmail.com

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